Après 6 ans de procédure, d’opiniâtreté, de mobilisation, justice est définitivement rendue !! …

D.F, Délégué syndical CGT de la CPAM 26 a été reconnu discriminé syndicalement.

Décision de la Cour d’Appel de Grenoble : « INFIRME le jugement du Conseil des Prud’hommes de Valence du 30 mars 2017 et le confirme pour le surplus (donc la Cour d’Appel condamne la Cpam 26 à des sommes plus importantes)