COVID 19 – MESURES SALARIALES CPAM 01
Mardi 17 mars :
| Suite aux annonces du gouvernement relatives à l’extension du dispositif de confinement, à compter du 17 mars, 12 heures, le Plan de Continuité d’Activités est modifié de la façon suivante. 1. Les principes généraux du confinement Les déplacements doivent être strictement limités aux situations suivantes : 4 Nécessité de se rendre dans un magasin d’alimentation, 4 Nécessité d’aller dans une pharmacie ou parapharmacie4 Réalisations de soins4 Nécessité de se déplacer pour aller au travail, lorsque celui-ci n’est pas télétravaillable. Dans tous les cas, les personnes devront faire une attestation sur l’honneur justifiant être dans une telle situation. Pour les salariés de la CPAM qui seront amenés à se déplacer pour le travail, le service RH leur délivrera une attestation. 2. La mise en œuvre pratique du confinement à la CPAM de l’Ain Le réseau ramage qui garantit la sécurité et l’intégrité de nos données n’est pas en capacité de permettre de réaliser toute notre activité en télétravail. La CNAM met en œuvre des extensions de capacités qui permettront d’ici la fin de semaine prochaine d’augmenter notre capacité pour le réseau national. ATTENTION : Pour garantir le bon fonctionnement du réseau, il vous est demandé de limiter vos connexions aux seuls outils métiers : pas de consultation de sites internet, pas de connexion aux réseaux sociaux, pas de visionnage de vidéo ou de mooc, limiter les destinataires de message au strict nécessaire et limiter la taille des pièces jointes. Chaque organisme devra veiller au respect de cette limitation numérique. Si nécessaire, il pourra être demandé quand c’est possible de privilégier le télétravail hors connexion. Par ailleurs, toutes nos activités ne sont pas télétravaillables. En conséquence, la continuité de service est priorisée sur les activités suivantes : 4 Les activités métiers télétravaillables · Flux externe Frais de Santé· Revenus de substitutions (IJ, rentes et invalidités)· Gestion des droits de base (vigilance sur la situation des frontaliers pour la CPAM de l’Ain) et AME· Le renouvellement C2S· Les PFS pour les CPAM concernées4 Les activités supports : · L’ouverture, le tri et la diadémisation des pièces nécessaires aux activités prioritaires· L’informatique,· La gestion des biens pour garantir la sécurité des locaux· Les Ressources Humaines· La gestion de la trésorerie4 Par ailleurs, la Direction santé organise une permanence pour la réponse aux professionnels de santé (installations, cotations, organisation des soins …) Il s’agit d’une mise en télétravail hors protocole. Les indemnisations prévues par le protocole ne sont donc pas applicables. Toutes ces activités seront réalisées en mode dégradé avec un allégement de toutes les procédures de contrôle et une suppression ou allégement des rejets et signalement : les consignes dérogatoires sont relayées activité par activité par les managers. L’ensemble des sites extérieurs est fermé à compter de ce jour midi. Les boîtes aux lettres sont condamnées. Tous les accueils sont fermés. Les bâtiments sont mis sous télé-surveillance 24/24. Les agents qui vont devoir télétravailler ou venir travailler au siège sont informés nominativement par leur manager. Les autres salariés resteront à domicile mais pourront être sollicités en fonction de leurs compétences, de l’évolution de la charge de travail, et des éventuels arrêts de travail de leurs collègues. L’objectif est d’avoir sur toute la période, le nombre d’agents nécessaire pour absorber la charge de travail. Les conditions de récupération du matériel nécessaire seront précisées dans un second temps. Certains agents vont être mobilisés sur des activités qu’ils ne maîtrisent pas totalement : des tutoriels spécifiques sont en cours de formalisation pour les aider à prendre en charge ces activités. De la même façon, des guides pratiques sont en cours d’élaboration pour les nouveaux télétravailleurs. Le régime juridique des collaborateurs devant demeurer à domicile, sans possibilité de télétravail sera celui des autorisations d’absence avec maintien de salaire. Les congés des agents réquisitionnés pour télétravailler ou travailler sur site sont annulés, sauf circonstances particulières qui seront examinées au cas par cas. Un point sera fait avec les agents réquisitionnés et bénéficiant d’un temps partiel pour examiner avec eux la possibilité d’augmenter le temps travaillé. Le tag permettant l’accès aux bâtiments sera désactivé pour les personnes qui ne seront pas autorisées à venir travailler. En cas de nécessité de contact (récupération du matériel suite à réquisition), un rendez-vous sera fixé. |