COVID 19 – COURRIER CGT A DIRECTION CPAM 38

Réponses direction aux revendications CGT :

Comme vous le savez, l’épidémie du coronavirus COVID-19 actuellement présente sur le territoire français a contraint le gouvernement à prendre des dispositions particulièrement fortes pour ralentir sa propagation. C’est ainsi que par Décret du 16 mars 2020, les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ne sont possibles que s’ils sont indispensables à l’exercice de l’activité ne pouvant être organisée sous forme de télétravail. Dans ce contexte, la Direction a été contrainte de prendre des décisions afin de prendre en charge, de façon prioritaire, les activités essentielles et primordiales à la continuité de notre service public.

Dans ce contexte, vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions que vous soulevez dans votre mail du jeudi 19 mars 2020 :

·         pour les salarié.e.s :

Le souhait de la Direction est le suivant :

·         D’une part, faire passer en télétravail au plus tôt (et d’ici le jeudi 26/03 si possible) toutes les personnes qui travaillent encore à ce jour sur site sur des activités prioritaires/essentielles télétravaillables

·         D’autre part, permettre également d’équiper rapidement toutes les personnes volontaires qui interviennent habituellement sur des processus prioritaires/essentiels et qui sont actuellement contraintes de rester chez elles pour garde d’enfants et/ou sans possibilité de télétravail et dont l’activité est télétravaillable.

Pour ce faire, il faut savoir que nous sommes dépendants des possibilités techniques que le CNAM ouvre au réseau. A ce sujet, depuis le début de la crise, plus 10 000 nouveaux comptes VPN ont été créés au niveau national et la capacité de création journalière s’élève désormais à 3 000 comptes par jour. La perspective est d’accroitre la bande passante et les connexions simultanées de 17 000 à 34 000 connexions d’ici une dizaine de jours.

Au niveau de la CPAM de l’Isère, nous avons été en mesure, depuis le début de la crise, de distribuer 100 VPN supplémentaires et sommes en train de redéployer une partie de nos 200 VPN nominatifs.

La Direction a pleinement conscience du professionnalisme, de l’implication et de la solidarité dont font preuve bon nombre d’agents, dont ceux du DSIP et du DDTI notamment, en ces temps difficiles. Nous les en remercions vivement.

S’agissant des heures supplémentaires, celles-ci seront possibles pour certains secteurs prioritaires au sein de la Caisse, et après validation par la hiérarchie et sous réserve qu’elles répondent aux critères des heures supplémentaires. Un recensement va être effectué en début de semaine.

Je vous confirme que les primes de fonction versées au titre de l’article 23 seront maintenues pour les salariés qui en bénéficient habituellement et dont l’exécution du contrat de travail n’est pas suspendue parce que l’agent est en arrêt maladie, en arrêt de travail dérogatoire ou en congés (dans ces 3 cas de figure, la prime habituellement versée n’est pas due). Par ailleurs, par dérogation à l’article 41 de la CCNT des employés et des cadres, les agents ayant moins de 6 mois d’ancienneté ou en situation d’ALD arrivant en fin de droits, verront leur salaire maintenu.

Les autorisations données aux salariés de rester à leur domicile pour garder leurs enfants de moins de 16 ans suite à la fermeture des écoles et crèches à compter du lundi 16 mars 2020, et qui ne sont pas en mesure de télétravailler sont considérées comme un arrêt de travail et seront gérées selon les modalités habituelles de gestion de l’article 41 (maintien du bénéfice des garanties légales ou conventionnelles de maintien de salaire en complément des indemnités journalières sans délai de carence, non acquisition de jours de RTT et pénalisation de la prime d’intéressement, exactement dans les mêmes conditions que l’arrêt maladie ordinaire).

Par ailleurs, le principe général est le maintien du salaire quelle que soit la situation du salarié dont le contrat de travail n’est pas suspendu (travail sur site, télétravail ou dispense temporaire d’activité décidée par l’employeur).

Les tickets restaurant seront bien entendu maintenus pour les agents en activité. Néanmoins, ils ne peuvent être distribués actuellement. Ils le seront ultérieurement, lorsque la situation de l’organisme sera revenue à un fonctionnement normal. Pour les salariés qui ont opté pour les titres restaurant dématérialisés, la carte continuera à être créditée. En revanche, les agents dont le contrat est suspendu (arrêt maladie, arrêt de travail dérogatoire et congés) ne bénéficient pas de titres restaurant.

Nous vous confirmons par ailleurs que nous avons bien communiqué à l’ensemble des personnes sur site sur les restrictions liées à l’utilisation de l’ascenseur et à l’incitation à emprunter les escaliers.

·          pour le syndicat :

Vous l’aurez compris, notre priorité est actuellement d’équiper les agents qui travaillent sur des processus prioritaires et essentiels à la poursuite de notre service public afin de leur donner la possibilité de télétravailler. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas prendre en compte, dans la situation actuelle, votre demande consistant à vous doter d’un accès à distance de votre boite mail syndicale.

Néanmoins, nous nous efforçons actuellement de recenser les coordonnées des représentants du personnel de façon à être en mesure, très prochainement, de leur faire parvenir des informations régulières sur l’évolution de la situation. Dans cette attente, je reste joignable pour répondre à vos questions. Je suis par ailleurs en contact régulier avec le secrétaire du CSE et le secrétaire de la CSSCT (qui a fait une visite sur site vendredi matin).

La situation dans laquelle nous nous trouvons est inédite et s’avérait imprévisible. Nous ne serons pas en mesure de réunir physiquement le CSE. Par ailleurs, il me semble impossible, en l’état de nos possibilités informatiques, d’organiser un CSE extraordinaire en visioconférence avec l’ensemble des organisations syndicales. En effet, la CNAM nous demande de préserver la bande passante pour les activités à distance relatives à nos activités prioritaires et, ce faisant, de limiter le recours aux visoconférences. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de fonctionner ultérieurement par mail, à partir de la liste de diffusion IRP que nous sommes en train de constituer.

Soyez assurée que la Direction met tout en œuvre pour, d’une part, assurer la continuité de notre service public et, d’autre part, préserver la santé au travail des personnels qui poursuivent leur activité sur site ou en télétravail.

·         pour les usager.e.s :

Je vous invite à prendre connaissance des informations très largement relayées par les média pour toutes les informations relatives aux usagers.

Le syndicat CGT est conscient de l’urgence sanitaire dans laquelle la CPAM de l’Isère et plus largement, le pays, sont plongés. A contexte exceptionnel, mesures exceptionnelles ! Vous avez pris les mesures sanitaires nécessaires pour la protection des salarié.e.s. Il est de notre devoir d’élu.e.s et mandaté.e.s de veiller à ce que tout se passe bien pour les salarié.e.s de la Caisse et pour les usager.e.s. Ainsi merci de prendre connaissance de ces quelques questions/remarques et de nous apporter des réponses :

• pour les salarié.e.s 

La qualité des réseaux est discontinu du fait des fortes activités de télétravail sur le territoire :  Tous les VPN ont pu être mise en service, si ce n’est pas le cas avez-vous connaissance d’un délai de déblocage du nombre de VPN ?
Les services Diadême et PTI doivent rester sur site du fait de leur activité de tri et numérisation. Ils prennent même en charge la numérisation d’autres services et font de larges horaires de travail. Le professionnalisme et le volontarisme de ces agents devront être récompensés. 
Agent.e.s ayant fait des heures dépassant le protocole d’HV pour maintenir un service au public : le paiement en heures supplémentaires et/ou la flexibilité quant à la pose des CP sont ils possible ?
Avant le PCA vous aviez affirmé qu’il y aurait un maintien de salaire et des primes pour tous les salariés (même pour les CDD de moins de 6 mois). Confirmez-vous cela ?
Les agents de la CPAM n’ont pas à subir cette pandémie, merci de veiller à ce que la prime d’intéressement ne soit pas amputée. Dans la même logique, la CGT demande à ce que les tickets restaurants soient maintenus.
Usage ascenseur : il faudrait communiquer sur le fait de privilégier l’usage des escaliers plutôt que de l’ascenseur (escape exigüe et non désinfecté toutes les heures)

•  pour le syndicat

Ne pouvant être sur site, merci de nous autoriser à avoir accès à la boîte mail syndicale à distance.
Dans le cadre de la mise en place du PCA, les organisations syndicales auraient dû être conviées… L’article L.2312-27 du Code du travail impose la consultations des élu.e.s du CSE.
En fonction de la suite des évènements, merci d’organiser un CSE extraordinaire en visioconférence avec toutes les organisations syndicales.

• pour les usager.e.s

Quelles mesures ont été mise en place pour les médecins de ville afin qu’ils puissent faire face aux demandes croissantes d’arrêt de travail pour le covid-19, tout en maintenant les demandes d’arrêts maladie pour d’autres pathologies ?
Quelles mesures ont été prises pour traiter les dossiers AME (questionnaire du CSAM, récupération par l’assuré.e de sa nouvelle carte d’AME)?
Vous savez que la CGT n’est pas favorable au “tout numérique”. Nous veillerons à ce qu’au delà du contexte actuel, l’utilisation du télétravail, du “tout numérique”, de la télémédecine, ne soit pas utilisée outre mesure, et que notre institution redevienne un réel service au public.